J.O. 5 du 7 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00489
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Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : BUDD0320031A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 novembre 2003, M. Nicolas Garabiol, inspecteur, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris à compter du 15 décembre 2003.